π2RE | INSPECTION SIGNALS · 05

FDA · CONTRACT MANUFACTURING

CDMO : un Quality Agreement ne garantit pas la maîtrise

CDMO : un Quality Agreement ne garantit pas la maîtrise

CDMO : un Quality Agreement ne garantit pas la maîtrise

Ce que les inspections nous apprennent sur la maîtrise réelle des opérations.

Ce que les inspections nous apprennent sur la maîtrise réelle des opérations.

Ce que les inspections nous apprennent sur la maîtrise réelle des opérations.

Une inspection FDA révèle les conséquences de responsabilités mal définies entre un donneur d’ordre et son fabricant sous contrat.

Une inspection FDA révèle les conséquences de responsabilités mal définies entre un donneur d’ordre et son fabricant sous contrat.

Lecture · Octobre 2026

Illustration Inspection Signals #05 sur les responsabilités qualité entre un donneur d’ordre et une CDMO.

01 · LE SIGNAL

Dans une Warning Letter datée du 2 septembre 2026, la FDA relève plusieurs défaillances chez un fabricant pharmaceutique sous contrat.

Parmi les observations : des lots libérés sans que toutes les analyses requises sur le produit fini aient été réalisées ; des responsabilités insuffisamment définies entre le donneur d’ordre et le CDMO concernant les spécifications, les analyses, les investigations et la libération des lots.

Des contrôles incomplets des matières premières et une utilisation insuffisamment justifiée des certificats d’analyse fournisseurs sont également relevés, ainsi qu’une Quality Unit qui n’assure pas pleinement ses responsabilités de surveillance et de décision.

Comment un lot peut-il être libéré alors que certaines preuves de sa conformité sont absentes ?

Le problème ne se limite pas au contenu du Quality Agreement. Il concerne la capacité du fabricant et de son donneur d’ordre à s’assurer que les contrôles attendus sont effectivement réalisés, documentés et vérifiés avant toute libération.

02 · CE QUI M’INTÉRESSE

Un Quality Agreement définit les responsabilités respectives du donneur d’ordre et du fabricant sous contrat. Mais attribuer une responsabilité dans un document ne garantit pas qu’elle est effectivement exercée.

Dans la pratique, plusieurs questions méritent d’être posées : qui définit et approuve les spécifications applicables au produit ? Qui s’assure que toutes les analyses requises sont réalisées ? Qui vérifie les résultats et leur conformité ?

Qui conduit les investigations en cas d’écart ou de résultat hors spécifications ? Qui évalue les conséquences de ces écarts sur la qualité du produit ? Qui prend la décision de libérer ou de bloquer le lot ?

Ces responsabilités peuvent être clairement décrites dans un accord qualité, sans pour autant être correctement appliquées au quotidien. Ce qui compte, ce n’est pas seulement ce qui est écrit. C’est ce qui est réellement fait, vérifié et approuvé.

RESPONSABILITÉS : clairement comprises et effectivement exercées.

ANALYSES : réalisées, documentées et vérifiées avant libération.

INVESTIGATIONS : conduites lorsque les résultats ou contrôles l’exigent.

DÉCISIONS : fondées sur des données fiables et une autorité qualité active.

ÉCHANGES : efficaces entre le donneur d’ordre et le CDMO.

03 · DU QUALITY AGREEMENT À LA LIBÉRATION DES LOTS

QUALITY AGREEMENT

QUALITY AGREEMENT

→

LIBÉRATION FONDÉE SUR DES PREUVES

LIBÉRATION FONDÉE SUR DES PREUVES

Pour vérifier la maîtrise des opérations sous-traitées, il est utile de suivre l’ensemble du processus qui conduit à la libération d’un lot : exigences qualité, responsabilités, analyses et contrôles, résultats et investigations, revue QA, puis libération du lot.

À chaque étape, le responsable de l’activité, les documents et résultats démontrant sa bonne réalisation, ainsi que les mesures à prendre lorsqu’un contrôle manque ou qu’un résultat n’est pas conforme, doivent être clairement établis. Si une analyse requise n’a pas été effectuée, le lot ne doit pas être libéré tant que la situation n’a pas été évaluée et que les exigences applicables n’ont pas été satisfaites. La libération d’un lot doit reposer sur des preuves de conformité, et non sur la seule existence de documents approuvés. Dans le cadre européen, les responsabilités du fabricant, du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et de la Personne Qualifiée doivent être clairement établies.

04 · QUESTION TERRAIN

Lorsqu’un lot fabriqué par un CDMO arrive à l’étape de libération, êtes-vous capables de répondre immédiatement à ces questions ?

Toutes les analyses requises ont-elles été réalisées ? Les résultats ont-ils été vérifiés et approuvés ? Les déviations et les résultats hors spécifications ont-ils été correctement investigués ?

Les conséquences éventuelles sur la qualité du lot ont-elles été évaluées ? Les responsabilités du donneur d’ordre et du CDMO ont-elles été effectivement respectées ?

Qui peut décider de bloquer la libération lorsqu’une preuve de conformité manque ou qu’un risque qualité n’est pas suffisamment maîtrisé ?

05 · CONCLUSION

01

Un Quality Agreement est indispensable pour définir les responsabilités du donneur d’ordre et de son fabricant sous contrat. Mais il ne remplace ni la maîtrise opérationnelle, ni la surveillance des activités, ni les décisions prises par les équipes Qualité.

02

La robustesse d’une relation donneur d’ordre–CDMO se mesure à la capacité des deux organisations à démontrer que les exigences qualité sont réellement respectées.

03

Cela suppose des responsabilités claires, des échanges efficaces, des données fiables et une autorité qualité capable d’intervenir lorsque la situation l’exige.

Une responsabilité écrite n’est pas nécessairement une responsabilité exercée.

Illustration Inspection Signals #05 sur les responsabilités qualité entre un donneur d’ordre et une CDMO.

06 · SOURCES & RÉFÉRENCES

Votre Quality Agreement définit les responsabilités. Mais sont-elles réellement exercées ?

Échanger sur vos enjeux qualité →